Les redevances minières ont plus que doublé en 2017 au ... · Les mines ont rapporté 220 millions de dollars au trésor québécois en redevances en 2017, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont devenues publiques. En un an, l ... Lire la suite

Redevances minières 2014-2020 mise à jour mars 2022; Commentaires des Directions régionales de santé publique sur le projet de règlement modifiant les normes de qualité de l'atmosphère relatives au nickel dans le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère; Communiqué de presse conjoint CREAT-ARET-REVIMAT sur la norme du nickel.

Les redevances et ristournes ainsi que les frais d'administration minière, ont été évoqués au dernier conseil des ministres. La société civile se pose des questions.

Ayant finalement échappé au paiement en nature préconisé en octobre 2019 par le ministère du Pétrole du temps de Noël Mboumba, au profit de la Gabon Oil Company (GOC) alors dirigée par Patrichi Tanasa, la Redevance …

La compagnie Ambatovy jouit d'un régime de redevance minière au taux de 1% du chiffre d'affaires et de 1, 4% pour les ristournes minières. Une quarantaine de taxes et d'impôts dont les impôts ...

Redevances minières. Le propriétaire ou l'exploitant d'une mine s'acquitte de redevances au titre de compensation pour l'extraction des ressources naturelles. On trouve la formule de paiement dans le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut et le Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest.

Prenant la parole, Philippe Masudi, Chargé des Programmes de l'organisation Justice Pour Tous (JPT), estime que les ressources minières que dispose le Sud-Kivu, ne bénéficient pas aux ETD. Pour lui, le constat fait est qu'il y a beaucoup d'exploitants dans les carrières minières, sans même des cartes d'exploitants, et d'autres ...

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spécialités minières. les sociétés minières d'or en afrique du sud petite. concessions minières à vendre en argentine. semblable à celle du Ghana et du Mali son Enquête annuelle sur les sociétés les sociétés miniéres dans la région ouest du les mines dor en sociétés miniéres d''or au Soudan concasseur à petites sociétés miniéres en Tarkwa au Ghana quand la mine d''or a ...

Le régulateur des services publics de Gambie éprouve des difficultés à collecter les redevances auprès des entreprises du secteur des télécommunications, entre autres. ... GAMTEL doit 1 million USD au régulateur pour les frais de redevances au titre de l'année 2020 ... Accord final pour la construction d'un chemin de fer à ...

Redevances Minières Au Soudan. Jai assisté au Forum sur les redevances minières qui a été tenu à linitiative du. sociétés minières d'or au Soudan – concasseur à . VMS au Soudan, Les sociétés minières, pompes à profit broyeuses de vie . Sud > Les sociétés minières, de cuivre, de coltan, de cobalt, de fer, d'or, . Obtenir le prix

Les redevances minières au service du développement local. Les redevances minières au service du développement local. Le Programme d'Appui à la Gouvernance des Redevances Minières (AGREM), lancé en Octobre 2017 à Boké et Boffa, est entré dans sa phase active et opérationnelle en 2018.

Redevances minières : une nouvelle société québécoise entre en scène. Cofondée par des ex-dirigeants de la minière Osisko, Redevances Nomad démarre avec l'acquisition de 440 millions CA ...

Mines-Kindia : Les redevances minières de Rusal suscitent la discorde. A l'image des autres préfectures qui abritent des activités minières, Kindia perçoit d'importantes redevances versées par la Compagnie des …

Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

Les minières ont versé 387,3 millions au gouvernement du Québec en 2019, a fait savoir le ministère de l'Énergie et des Ressources. Il …

Le gouvernement soudanais a octroyé le 17 juin neuf concessions minières dans les régions englobant l'Etat de la mer Rouge, l'Etat du Kordofan de l'Ouest et l'Etat du Nord. Selon les détails rapportés par le média d'Etat Sudan News Agency (Suna), une licence de cuivre a été attribuée contre huit licences d'exploration pour ...

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE DU RETRAIT EFFECTIF DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN (MINUS) Le Conseil de sécurité a décidé, aujourd'hui, le retrait effectif de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) le 11 juillet 2011. ... de leurs fournitures et d'autres biens, et d'accorder l'exemption de toutes les taxes ...

Les redevances payées par les sociétés minières en activité en République démocratique du Congo (RDC) ont reculé de -35 % au premier semestre 2016, a fait savoir l'administration mercredi.

Historique du système fiscal Marocain : Les institutions fiscales de l'état Marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal Marocain : • A l'étape actuelle.